Conditions générales de vente
Societé : C'tout Bon srl
Adresse : Rue Sainte-Wivine, 12D 1315 Sart-Risbart
Mail : info@ctoutbon.be
Numéro d'Entreprise : 0738 721 118.
Banque : BE60 3631 9454 6270.
Application des clause : Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les activités de C’TOUT BON. Les présentes conditions générales, de même que toutes conditions particulières de C’TOUT BON, sont réputées acceptées par ses acheteurs et ses fournisseurs, même si elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent bon de commande, bon de livraison ou facture.
La version actuelle des conditions générales de vente annule et remplace toute version antérieure.
Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors TVA en cas de vente à un client professionnel. Les prix peuvent être modifiés par C’TOUT BON à tout moment pour autant que le nouveau prix soit stipulé sur le bon de livraison.
Livraison: Les délais de livraison sont clairement indiqués lors de la commande. C’TOUT BON ne pourra pas être tenu responsable d’un retard dans les heures de livraison (trafic, intempéries, retard dans le dépôt de producteurs,…).
Moyens de paiement : Toutes les factures sont payables par virement bancaire au moyen de la communication structurée communiquée sur celle-ci. Sauf convention contraire et écrite, toutes les factures de C’TOUT BON sont payables au comptant au domicile de C’TOUT BON.
En cas de non-paiement : Toute facture non payée à son échéance sera traitée conformément aux dispositions prévues dans la loi du 4 mai 2023 (M.B. 23.5.2023, éd. 2).
Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement préalablement accordées. À défaut de paiement à l’échéance d’une fourniture partielle, C’TOUT BON se réserve le droit d’annuler le solde de la commande.
Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.
Qualité des produits : Le client reconnait avoir pris connaissance au préalable de la certification BIO ou non des produits ou marchandises livrés ainsi que de leur provenance. A cet égard, les produits BIO sont certifiés Certisys BE-BIO-01.
Conformité des produits : Le client est conscient qu’il s’agit de produits alimentaires et sera attentif à la date de péremption de ceux-ci (si d’application). Concernant les produits frais, il veillera à les conserver à température idéale pour la conservation de ceux-ci. C’TOUT BON ne pourra être tenu responsable d’un défaut de conservation imputable au client.
Nous vous rappelons que, comme mentionné, les images présentent sur le site ne sont aucunement une garantie de la présentation de la marchandise que vous recevrez. Les photos de nos produits y sont à titre indicatif et de présentation uniquement, mais reflètent le plus fidèlement possible la réalité de nos produits. Nous nous réservons le droit de modifier la composition des commandes sans préavis, en fonction des aléas liés aux approvisionnements. Nous vous garantissons toujours un produit similaire et de même niveau de prix.
Les produits alimentaires proposés par C’ TOUT BON sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Dans le cas d’une rupture, C’ TOUT BON fournira au client, après l’en avoir informé, un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du client. Une rupture de stock ou manquement dans les approvisionnements ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de C’ TOUT BON. C’ TOUT BON met tout en œuvre pour honorer vos commandes en temps et en heure. Si le client ne se retrouve pas dans cette proposition, il pourra toujours refuser la proposition sans que cela ne lui occasionne le moindre frais.
Frais de livraison : Le franco est de 250€ de marchandises (hors vidange) dans un rayon de 50km autour de l’entrepôt et de 500 euros dans un rayon supérieur à 50km .Des frais de livraison de 25€ seront automatiquement facturés par commande si le Franco n’est pas atteint. Les frais de livraison ne peuvent être contestés par l'acheteur car il en a pris connaissance lors de la validation de sa commande.
Propriété ; L’acheteur reconnaît que les accessoires restent la propriété de C’TOUT BON et ce jusqu’au paiement intégral de la facture.
Réclamations : Toute réclamation doit, à peine de nullité, nous parvenir par mail à info@ctoutbon.be dans les 24 heures suivant la livraison des produits et doit contenir les références nécessaires : désignation des produits, dates de la livraison et motifs exacts de la réclamation ainsi que des photos. Il est de la responsabilité de l’acheteur de prendre toutes les mesures de conservation (à sa charge) nécessaires pour permettre C’TOUT BON d’éventuellement opérer une vérification visuelle du bien-fondé de la contestation.
Une fois le délai de 24 heures dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande.
Force majeure : C’ TOUT BON ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles reprises dans les présentes conditions générales en cas de force majeure.
Responsabilité : C’ TOUT BON ne peut être tenu pour responsable des dommages toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisées. Le client est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer.
Protection des données personnelles: Les informations personnelles du client relatif à sa visite du site www.ctoutbon.be sont confidentielles et ne seront nullement accessibles à des tiers. Le client accepte toutefois qu’elles puissent être utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation des services de C’ TOUT BON. Le client pourra à tout moment consulter, compléter voir supprimer les informations le concernant. C’ TOUT BON respecte la législation en matière d’information et protection du consommateur.
Droit applicable et tribunal compétent : Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du Brabant Wallon. C’TOUT BON ! SRL pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
Version du 10 octobre 2023