Conditions générales de vente 

Societé : C'tout Bon snc

Adresse : Rue Sainte-Wivine, 12D 1315 Sart-Risbart

Mail : info@ctoutbon.be

Numéro d'Entreprise : 0738 721 118.

Banque : BE60 3631 9454 6270.

1.  Application des clause : Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales et particulières du présent bon de commande, bon de livraison ou facture.

2. Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors TVA en cas de vente à un client professionnel. Les prix peuvent être modifiés par C’TOUT BON à tout moment. 

3. Moyens de paiement : Toutes les factures sont payables par virement bancaire au moyen de la communication structurée communiquée sur celle-ci. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant ; 

5. En cas de non paiement : Toute facture non payée 30 jours après son échéance portera (sous stipulation contraire sur la facture), de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 10% l’an. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement. 

6. Qualité des produits : Le client reconnait avoir pris connaissance au préalable de la certification BiO ou non des produits ou marchandises livrés ainsi que de leur provenance. A cet égard, les produits BiO sont certifiés Certisys BE-BIO-01. 

7. Conformité des produits :  Le client est conscient qu’il s’agit de produits alimentaires et sera attentif à la date de péremption de ceux-ci (si d’application). Concernant les produits frais, il veillera à les conserver à température idéale pour la conservation de ceux-ci. C’TOUT BON ne pourra être tenu responsable d’un défaut de conservation imputable au client. 

8. Frais de livraison : Des frais de livraison peuvent être facturés par commande. S’ils sont obligatoires, vous en serez informé au début de votre commande. Les frais de livraison ne peuvent être contestés par l'acheteur car il en a pris connaissance lors de la validation de sa commande.

9. Réclamations : Toute réclamation doit, à peine de nullité, nous parvenir par mail à info@ctoutbon.be  dans les 24 heures suivant la livraison des produits et doit cotenir les références nécessaires : désignation des produits, dates de la livraison et motifs exacts de la réclamation.

10. Droit applicable et tribunal compétent :  Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du Brabant Wallon. C’TOUT BON ! snc pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun. 

11. Dédommagement : Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales. 

12. Force majeure :  C’ TOUT BON ne peut être tenu responsable de l’inexécution des ses obligations contractuelles reprises dans les présentes conditions générales en cas de force majeure. 

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